Janvier 1793, les quatre questions auxquelles répondent les députés de la Convention

1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sûreté générale de l’État ? 
Oui, par 642 voix sur 718.

2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à l’appel du peuple ?
Non, par 423 voix sur 721.

3. Quelle peine sera infligée à Louis ? 
La mort sans condition, par 366 voix sur 721.

4. Y aura-t-il un sursis à l’exécution ?
Non, par 380 voix sur 690.